Conditions Générales de Vente
(CGV)

2.1 Établissement du devis

Tout devis est établi gratuitement et sans engagement. Il est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de réviser les prix en fonction des variations de coûts.

2.2 Validation de la commande

La commande devient ferme et définitive dès signature du devis par le Client et versement de l'acompte prévu à l'article 3.1. Toute commande confirmée moins de 15 jours avant la date de l'événement est soumise à l'acceptation du Prestataire et peut donner lieu à des frais d'urgence.

2.3 Modification de la commande

Toute modification de la commande doit être notifiée par écrit au Prestataire au moins 7 jours ouvrés avant la date de l'événement. Les modifications de dernière minute (moins de 48 heures avant l'événement) ne pourront être acceptées et n'entraîneront aucun remboursement.

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de service éventuels, qui sont mentionnés distinctement sur le devis. Les tarifs incluent les ingrédients, la préparation, le conditionnement et l'emballage des produits.

3.2 Acompte

Un acompte de 30% du montant total TTC est exigé à la signature du devis pour confirmer la commande. Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation par le Client (voir article 5).

3.3 Solde

Le solde du montant total doit être réglé au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de l'événement, sauf accord contraire. À défaut de paiement dans les délais, le Prestataire se réserve le droit d'annuler la prestation sans indemnité.

3.4 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire
• Carte bancaire
• Chèque (à l'ordre de Litup Conseil SAS)
• Espèces (dans la limite légale)

3.5 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront automatiquement appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément aux articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce.

4.1 Zone de livraison

Le Prestataire assure les livraisons en Île-de-France. Pour toute livraison en dehors de cette zone, des frais supplémentaires pourront être appliqués et seront indiqués sur le devis.

4.2 Horaires de livraison

Les horaires de livraison sont définis lors de la commande. Un créneau de +/- 30 minutes est à prévoir. Le Client doit s'assurer qu'une personne majeure et responsable soit présente pour réceptionner la livraison.

4.3 Conditions d'accès

Le Client doit informer le Prestataire de toute difficulté d'accès au lieu de livraison (digicode, escaliers, absence d'ascenseur, etc.). En cas de problème d'accès non signalé, des frais supplémentaires pourront être facturés.

4.4 Réception des produits

Le Client doit vérifier l'état et la conformité de la livraison à la réception. Toute anomalie (produits manquants, endommagés, non conformes) doit être signalée immédiatement au livreur et confirmée par écrit à contact@litupconseil.com dans les 2 heures suivant la livraison.

5.1 Annulation par le Client

• Plus de 30 jours avant l'événement : Remboursement de l'acompte à hauteur de 70%
• Entre 30 et 15 jours avant l'événement :Remboursement de l'acompte à hauteur de 50%
• Entre 15 et 7 jours avant l'événement : Aucun remboursement de l'acompte. Facturation du solde à hauteur de 50%
• Moins de 7 jours avant l'événement : Aucun remboursement. Facturation de l'intégralité de la prestation

5.2 Annulation par le Prestataire

En cas d'annulation par le Prestataire pour cas de force majeure (maladie, sinistre, événement imprévisible), le Client sera remboursé intégralement des sommes versées. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des éventuels frais annexes engagés par le Client.

5.3 Report de la commande

Un report de la date de l'événement est possible une seule fois, sans frais, si la demande est formulée au moins 15 jours avant la date initialement prévue et dans la limite de 6 mois.

6.1 Conservation des produits

Les produits livrés doivent être conservés et consommés selon les instructions fournies. Le Client est responsable de la bonne conservation des produits après la livraison. Les plats froids doivent être maintenus à une température inférieure à 4°C et les plats chauds à plus de 63°C.

6.2 Allergènes et intolérances

Le Client doit impérativement informer le Prestataire de toute allergie ou intolérance alimentaire lors de la commande. Le Prestataire fournira la liste des allergènes présents dans chaque plat. Toutefois, en raison des risques de contamination croisée, le Prestataire ne peut garantir l'absence totale d'allergènes.

6.3 Date limite de consommation

Les produits doivent être consommés dans les délais indiqués sur les étiquettes. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de ces recommandations.

7.1 Garantie de conformité

Le Prestataire garantit la conformité des prestations aux spécifications du devis accepté. En cas de non-conformité avérée, le Client dispose d'un délai de 2 heures après la livraison pour le signaler. Le Prestataire s'engage alors à remédier au problème dans les meilleurs délais ou à rembourser le Client au prorata de la non-conformité.

7.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la commande. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice commercial, etc.) résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations.

7.3 Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, guerre, grève générale, épidémie, etc.).